Un décret qui vient de paraître au JO, le 25 Juin 2010, instituant le suivi des EI pour certains produits alimentaires (dont les compléments alimentaires, les nouveaux aliments, les ADAP et les aliments enrichis en vitamines, mineraux et autres substances à but nutritionnel) avec déclaration des EI par les professionnels de santé auprès de la nouvelle AFSSAET (regroupant les ex AFSSA et AFSSET) .
Participent aussi à cette vigilance la DGCCRF, les producteurs et distributeurs, les autorités de santé.