Le Règlement (CE) N°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques qui remplacera la directive actuelle a été adopté par le Parlement et le Conseil et a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 22 décembre 2009.
Le texte publié fait suite à un compromis entre le Parlement et le Conseil sur un certain nombre de modifications du texte proposé par la Commission européenne en février 2008.
Ce règlement sera applicable dans tous les Etats Membres de l’UE au 11 juillet 2013 sauf quelques points portant sur la sécurité de certaines substances (CMR et nanomatériaux) et la notification des produits qui seront applicables plus tôt :
utilisation possible de certaines substances CMR à partir du 01/12/2010 ;
notification centralisée et électronique des produits qui pourra se faire dès le 11/01/2012 ;
notification des nanomatériaux à partir du 11/01/2013
