Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté un Règlement "Cosmétiques" en remplacement de la Directive "Cosmétiques" en vigueur depuis 1976 et plusieurs fois actualisée.
Les industriels français accueillent favorablement ce texte, qui assure, au bénéfice des consommateurs, les plus hautes exigences de sécurité et ce de manière identique dans les 27 Etats membres.
En effet, le Règlement "Cosmétiques", en remplacement de la Directive, permet une application de façon identique et sans délai de transposition dans l’ensemble de l’Union européenne.
Ce Règlement entrera intégralement en application après une période transitoire de 42 mois suivant sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne.
Sur la sécurité des produits, le Règlement confirme et renforce les garanties existant dans la Directive, dont le niveau d’exigence était déjà très élevé (dossier de sécurité du produit obligatoire et tenu à la disposition des Autorités de contrôle).
Les principaux changements portent sur 3 points :
L’amélioration des outils de contrôle du marché. Le fabricant devra désormais notifier auprès de la Commission européenne tout produit qu’il met sur le marché. Cette notification permettra aux Autorités de contrôle dans chaque Etat membre d’accroître leur visibilité des produits commercialisés.
La création d’une base de données des effets indésirables commune à tous les Etats membres. Désormais, le principe de cosmétovigilance, bien connu en France, sera appliqué dans tous les pays de l’Union européenne.
La prise en compte des spécificités des nanomatériaux. Tout fabricant souhaitant incorporer des nanomatériaux dans l’un de ses produits devra, 6 mois avant la mise sur le marché, en informer la Commission européenne ; celle-ci pourra demander l’avis d’un comité d’experts.
