a été adopté le 24 mars 2009 par les députés européens à une très large majorité.
Le texte adopté fait suite à un compromis entre le Parlement et le Conseil sur un certain nombre de modifications du texte proposé par la Commission européenne en février 2008.
Ce règlement devrait être publié dans quelques mois pour une application dans tous les Etats Membres de l’UE 3ans 1/2 après sauf quelques points portant sur la sécurité de certaines substances (CMR et nanomatériaux) qui seront applicables plus tôt. Cela porte l’application du règlement à fin 2012 ou début 2013.
Le texte adopté (édition provisoire) est consultable sur :
